Politique de protection des données

Copie locale élargie (version du 01/12/2025). Sources officielles : /fr-privacy/ · /legal/fr-privacy/

Introduction

FINTECTURE SAS (établissement de paiement agréé ACPR n° 17248, SIREN 834 500 548, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé) traite vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. DPO : dpo@fintecture.com.

1. Qui est concerné ?

• Utilisateurs des services (paiement / remboursement) ;
• Clients Fintecture (marchands / entreprises) ;
• Prospects ;
• Visiteurs du site internet.

2. Quelles données ?

Pour les Utilisateurs notamment :

• Données transmises par le marchand (identité, email, montant, devise, référence) ;
• Données transmises par la banque (identité, IBAN, statut de l’opération) — sans accès aux secrets SCA ;
• Données techniques (IP, appareil, logs) et correspondances support.

Pas de traitement de données « sensibles » sauf obligation légale.

3. Finalités

• Fourniture des services PIS/AIS ;
• Obligations LCB-FT et réglementaires ;
• Prévention de la fraude ;
• Support, amélioration des services, litiges ;
• Marketing clients / prospection prospects (avec droits d’opposition).

4. Durées de conservation (extrait)

• Opération de paiement : 13 mois après confirmation d’exécution ;
• Obligations LCB-FT : jusqu’à 5 ans selon les cas ;
• Relation contractuelle client : durée du contrat + délais comptables applicables.

5. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Réclamation auprès de la CNIL. Contact : dpo@fintecture.com ou support@fintecture.com.

Synthèse pour la démo locale. Le texte officiel intégral (tableaux complets) reste sur fintecture.com.